GZ30

Article GZ 30 - Vérifications techniques

(Arrêté du 23 janvier 2004)

« § 1. Les installations doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

§ 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :

- le stockage d'hydrocarbures liquéfiés visé à la section II ;

- les installations de distribution de gaz visées aux sections III et IV ;

- les locaux d'utilisation du gaz visés à la section V ;

- les appareils d'utilisation visés à la section VI.

Elles ont pour objet de s'assurer :

- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;

- des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation ;

- des conditions d'évacuation des produits de la combustion ;

- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;

- de la manœuvre des organes de coupure du gaz ;

- du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité ;

- du réglage des détendeurs ;

- de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz. »