GZ11

Article GZ 11 - Emplacement des compteurs

(Arrêté du 23 janvier 2004) « Les compteurs doivent être installés dans les mêmes conditions que les appareils de détente visés au b du paragraphe 4 de l'article GZ10. Sauf dérogation dans la suite du présent règlement, ils ne peuvent pas être installés dans des locaux accessibles au public. »