EL22
Article EL 22 - Installations de dépannage
(modifié par arrêté du 19 novembre 2001 )
Le chef d'établissement a la faculté, si l'urgence l'impose, de faire effectuer des installations de dépannage sous sa propre responsabilité.
Article EL 22 - Installations de dépannage
(modifié par arrêté du 19 novembre 2001 )
Le chef d'établissement a la faculté, si l'urgence l'impose, de faire effectuer des installations de dépannage sous sa propre responsabilité.