EL20

Article EL 20 - Généralités (modifié par arrêté du 19 novembre 2001 )

Les installations suivantes sont susceptibles de justifier des atténuations ou des dérogations aux prescriptions précédentes, conformément aux dispositions des articles EL21 à EL23 ci-après :

- installations de travaux, c'est-à-dire celles réalisées pour permettre des réfections ou transformations d'installations existantes sans interrompre l'exploitation de l'établissement ;

- installations de dépannage qui sont nécessaires pour pallier un incident d'exploitation ;

- installations semi-permanentes qui sont destinées à des aménagements de durée limitée, sortant du cadre des activités habituelles de l'établissement ou se répétant périodiquement. En aucun cas, les atténuations ou dérogations ne doivent entraîner des dispositions de nature à entraver ou restreindre la circulation du public.

Commentaires : les décisions d'atténuations ou de dérogations aux dispositions du règlement en ce qui concerne ce type d'installations fixent les mesures compensatrices de sécurité auxquelles lesdites atténuations ou dérogations sont subordonnées ainsi que la durée pour laquelle elles sont accordées.