EL18

Article EL 18 - Maintenance, exploitation

(modifié par arrêté du 19 novembre 2001 )

§ 1. Les installations doivent être entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les défauts d'isolement doivent être réparés dès leur constatation.

Commentaires : § 1 les travaux d'entretien qui nécessitent la coupure de l'alimentation électrique sont effectués en dehors de la présence du public.

§ 2. Dans tout établissement de 1re ou 2e catégorie, la présence physique d'une personne qualifiée est requise pendant la présence du public pour, conformément aux consignes données, assurer l'exploitation et l'entretien quotidien. Une telle mesure peut être imposée après avis de la commission départementale de sécurité dans les établissements de 3e et de 4e catégorie si l'importance ou l'état des installations électriques le justifie.

Commentaires : § 2 tout incident survenant dans le fonctionnement de l'installation doit être porté sans retard a la connaissance de la personne qualifiée désignée  a cet effet par le chef d'établissement.

Si cet incident compromet la sécurité du public, la personne qualifiée doit prendre les mesures qui s'imposent et en faire mention sur le registre de vérification.

§ 3. (Arrêté du 22 novembre 2004) " La maintenance et l'exploitation de l'éclairage de sécurité doivent être effectuées dans les conditions des articles EC13 et EC14. "

§ 4. Les groupes électrogènes de sécurité doivent faire l'objet d'un entretien régulier et d'essais selon la périodicité minimale suivante :

- tous les quinze jours, vérification du niveau d'huile, d'eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l'état de la source utilisée pour le démarrage (batterie ou air comprimé) ;

- tous les mois, en plus des vérifications ci-dessus, essai de démarrage automatique avec une charge minimale de 50 % de la puissance du groupe et fonctionnement avec cette charge pendant une durée minimale de trente minutes.

Les interventions ci-dessus et leurs résultats doivent être consignés dans un registre d'entretien qui doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité.