C.C.P.I

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions sont conclues

entre, d'une part, la société SARL C-C-P-I, inscrite au : RCS MEAUX,

Siret : 521.011.205.00015

Siège social : A1 rue des platanes 77177 BROU sur CHANTEREINE

ci-après dénommée "SARL C-C-P-I "

Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SARL C-C-P-I http://www.c-c-p-i.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SARL C-C-P-I et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE :

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SARL C-C-P-I et l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, SARL C-C-P-I se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

LES MODALITES DE PAIEMENT :

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire :

Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

- par chèque à l'ordre de SARL C-C-P-I uniquement pour les collectivités.

LES TARIFS :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

SIGNATURE ET PREUVES :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

DUREE :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SARL C-C-P-I.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL C-C-P-I dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SARL C-C-P-I ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

Conditions Générales de Ventes

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.