CH47

Article CH 47 - Limites d'emploi des appareils à combustion

(modifié par l'arrêté du14 février 2000 parution J.O. du 21 mars 2000) 

L'installation d'appareils de production-émission à combustion est interdite dans les locaux dépourvus d'ouvrant donnant directement sur l'extérieur.

Les locaux, où sont installés ces appareils, doivent être munis d'un système de ventilation permettant d'apporter la quantité d'air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.

Pour les appareils à gaz, la quantité d'air nécessaire au bon fonctionnement des appareils raccordés ou non raccordés doit être au moins égale aux valeurs fixées à l'article GZ21.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux appareils à circuit étanche.