CH34

Article CH 34 - Dispositifs de sécurité

(modifié par l'arrêté du14 février 2000  parution J.O. du 21 mars 2000) 

§ 1. Dans les locaux ventilés, chauffés ou climatisés par air pulsé, un dispositif de sécurité doit assurer automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air et l'arrêt des ventilateurs lorsque la température de la veine d'air dépasse 120 oC. Ce dispositif doit être placé dans le conduit en aval du réchauffeur.

Ce dispositif n'est pas exigible lorsque le réchauffage de l'air est assuré par un échangeur alimenté au primaire par un fluide dont la température est inférieure ou égale à 110 oC.

Commentaires : § 1 - Les ventilo-convecteurs, aérothermes, climatiseurs, installés de manière à produire et émettre de la chaleur dans les seuls locaux ou ils sont installés sont à considérer comme des appareils indépendants et ne sont donc pas soumis aux dispositions de cet article

§ 2.(Arrêté du 22 novembre 2004) « En dehors des dispositifs « marche/arrêt » des ventilateurs l'arrêt de ceux-ci doit pouvoir être obtenu manuellement, en cas d'urgence, depuis l'une des localisations suivantes :

- depuis le poste de sécurité ;

- en l'absence de poste de sécurité, depuis un emplacement directement et facilement accessible de l'extérieur du bâtiment.

Cette commande d'arrêt d'urgence doit être clairement identifiée et ne peut pas être réalisée à partir de la gestion technique centralisée.