AS8

Article AS 8 - Entretien des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (1)

(1)Titre modifié par arrêté du 22 décembre 1981.

§ 1. Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l'établissement lui-même soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle aura été signé un contrat d'entretien.

En outre, l'entretien des ascenseurs doit être exécuté conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel en vigueur *

- L'arrête interministériel visé est l'arrêté du 18 novembre 2004 (JO du 28 novembre 2004) relatif a l'entretien des installations d'ascenseurs.