AS10

Article AS 10 - Vérifications techniques des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants

Avant leur remise en service suite à une transformation importante, (arrêté du 4 juillet 2007) « Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants » doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par une personne ou un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II, chapitre 1er, du présent titre.

En outre, l'exploitant est tenu de faire procéder:

       a) annuellement, par une personne ou un organisme agrée :

               - à un examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ;

               - à un examen de l'état de conservation des éléments de l'installation ;

               - à la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité

       b) Au milieu de la période annuelle ci-dessus, à un examen supplémentaire des chaînes et crémaillères, par le service ou l'entreprise chargé de l'entretien.

Commentaires : les personnes ou organismes agréés font l'objet de listes publiées au Journal Officiel en application de l'arrêté du 11 décembre 2007.