ANNEXE VIII à l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la

qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements

recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Diplômes

Les diplômes sont réalisés selon les caractéristiques suivantes :

Le papier doit être rigide (180 g) ;

Une photographie couleur (conforme aux obligations relatives aux pièces d'identité) doit être insérée dans l'angle droit;

Une référence numérique comprendra :

. Le numéro du département ayant agréé le centre de formation, sur trois chiffres ;

. La référence numérique du centre de formation, sur quatre chiffres ;

. Le niveau de la formation, 1 à 3 ;

. L'année de délivrance ;

. Le numéro d'ordre annuel du diplôme dans le centre de formation, cinq chiffres ;

. La signature du directeur du centre de formation agréé doit être apposée dans l'angle inférieur gauche ;

. La signature du président du jury ou du représentant du service d'incendie compétent pour les diplômes par équivalence, accompagnée du timbre « humide » du service est apposée dans l'angle inférieur droit. Le timbre doit permettre d'identifier le service d'incendie compétent.

Le diplôme doit être plastifié. Les frais de cette opération incombent au centre de formation agréé.

Après plastification, le timbre « sec », du service du service d'incendie compétent, doit en final se superposer partiellement à la photographie ;

De plus, les diplômes sont réalisés selon les modèles suivants :

Diplôme ssiap1                Diplôme ssiap1 équivalence                Diplôme ssiap1 module complémentaire

Diplôme ssiap2                Diplôme ssiap2 équivalence                Diplôme ssiap2 module complémentaire

Diplôme ssiap3                Diplôme ssiap3 équivalence                Diplôme ssiap3 module complémentaire

               

                               

ANNEXE 8 Diplômes