ANNEXE 13

Annexe XIII à l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la

qualification du

personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements

recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Rappel du dernier alinéa de l'article 6 § 1 :

« Par ailleurs, peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme SSIAP 3 sans avoir au préalable suivi la formation décrite à l'annexe IV les personnes justifiant d'un diplôme inscrit à la liste de l'annexe XIII. Ces personnes devront être présentées à l'examen par un organisme de formation agréé. Lors de cette démarche l'organisme de formation agréé proposera au candidat un module de formation adapté à son niveau de compétence. »

Liste des diplômes reconnus en application du dernier alinéa de l'article 6 § 1 :

- DUT Hygiène Sécurité Environnement